Relevé mensuel des droits – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Dans l'encadré de la partie 1, « Relevé mensuel des droits », du sommaire 1, inscrivez le total des montants que vous devez déclarer pour chacune des périodes de paiement de l'année visée, établies selon votre fréquence de paiement. Il s'agit des montants suivants :

  • les retenues d'impôt du Québec;
  • les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
  • la cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Généralement, le montant que vous devez inscrire pour une période de paiement correspond à celui que vous avez inscrit à la case E du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement).

Si des montants figurent déjà à la partie 1 du sommaire 1, vous devez les vérifier. S'ils ne concordent pas avec les sommes que vous avez payées ou avec celles qui ont fait l'objet d'un avis de cotisation, corrigez-les et transmettez-nous les pièces justificatives à l'appui des corrections. Si aucun montant ne figure à la partie 1 pour une période de paiement (par exemple, le mois de décembre), inscrivez le total des retenues d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et de la cotisation au FSS que vous devez déclarer pour cette période, même si vous ne les avez pas encore versées.

Note

Les versements périodiques que vous avez effectués dans l'année à Revenu Québec pour payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail ne figurent pas dans l'encadré de la partie 1 du sommaire 1. Ces sommes figurent plutôt à la partie « Annexe – Versements périodiques » de l'avis de cotisation qui vous est envoyé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pour plus de renseignements, communiquez avec la CNESST en composant le 1 844 838-0808 (sans frais) ou consultez la section Employeurs de son site Internet.

Juste. Pour Tous.

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