Vous pourriez bénéficier d'une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour la création d'emplois spécialisés si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• votre masse salariale totale (montant de la ligne 28) est inférieure à 6 millions de dollars;
• vous avez versé un salaire admissible à un employé embauché après le 4 juin 2014, et cet employé occupe à temps plein, au Québec, un emploi dans le secteur des sciences naturelles et appliquées, et ce, en vertu d'un contrat de travail.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet et pour calculer le montant que vous devez inscrire à la ligne 37a, remplissez le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12) pour l'année visée. Reportez à la ligne 37a du sommaire 1 le montant qui figure à la ligne 28 de ce formulaire.

Document à joindre

Si vous inscrivez un montant à la ligne 37a, vous devez joindre au sommaire 1 le formulaire LE-34.1.12 dûment rempli.