Vous cessez définitivement de faire des paiements sans cesser d'exploiter votre entreprise

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous cessez définitivement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur parce que vous n'avez plus d'employés, vous devez nous transmettre le sommaire 1 (RLZ-1.S) pour l'année au plus tard le 20 du mois suivant le mois de votre dernier paiement. Si un montant est inscrit à la ligne 72, votre paiement doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière dans le même délai.

Pour obtenir de l'information sur les modes de paiement, consultez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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