Décès de la personne tenue de transmettre les relevés 1 et le sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si la personne tenue de transmettre les relevés 1 (RL-1 ou RL-1.T, selon le cas) et le sommaire 1 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) est décédée, ses représentants légaux doivent nous les transmettre dans les 90 jours suivant la date du décès. Ils doivent aussi, dans le même délai, transmettre les relevés 1 aux employés ou aux bénéficiaires. Si un montant est inscrit à la ligne 72 du sommaire 1, le paiement doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière dans le même délai.

Pour obtenir de l'information sur les modes de paiement, consultez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations.

Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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