Si la personne tenue de transmettre les relevés 1 (RL-1 ou RL-1.T, selon le cas) et le sommaire 1 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) est décédée, ses représentants légaux doivent nous les transmettre dans les 90 jours suivant la date du décès. Ils doivent aussi, dans le même délai, transmettre les relevés 1 aux employés ou aux bénéficiaires. Si un montant est inscrit à la ligne 72 du sommaire 1, le paiement doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière dans le même délai.

Pour obtenir de l'information sur les modes de paiement, consultez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations.