Renseignements sur l'identité – Relevé 25

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Employé bénéficiaire du régime d'intéressement

Nom de famille, prénom et adresse

Inscrivez les noms de famille et prénom de l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement ainsi que sa dernière adresse connue, y compris le code postal.

Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement.

Un particulier doit fournir son NAS à toute personne qui doit produire un relevé à son nom.

S'il n'a pas de NAS, il doit en faire la demande à Service Canada.

L'omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.

Fiduciaire ou employeur

Sur chaque relevé, inscrivez le nom et l'adresse du fiduciaire du régime d'intéressement ou de l'employeur, y compris le code postal.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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