Case D, « Autres montants attribués ou versés », du relevé 25

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À la case D du relevé 25 (RL-25), inscrivez le total des montants attribués ou des sommes versées à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement, sauf

  • le montant réel des dividendes déterminés inscrit à la case A1;
  • le montant réel des dividendes ordinaires inscrit à la case A2;
  • le montant des gains (ou des pertes) en capital inscrit à la case B;
  • le montant des gains (ou des pertes) en capital servant au calcul de l'exemption et inscrit à la case C;
  • les montants inclus dans le calcul du revenu de l'employé pour une année d'imposition précédente.

Somme versée au fiduciaire du régime d'intéressement par l'employeur

Le montant inscrit à la case D inclut la somme qui a été versée au fiduciaire du régime d'intéressement par l'employeur et qui a été attribuée à l'employé bénéficiaire de ce régime. Cette somme est assujettie, au moment où elle est versée, aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ). Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez le Guide de l'employeur (TP-1015.G).

Si le montant inscrit à la case D inclut une somme versée au fiduciaire par l'employeur, inscrivez « D-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de cette somme.

Somme autre que celle versée au fiduciaire du régime d'intéressement par l'employeur

Le montant inscrit à la case D inclut notamment

  • des montants qui ont été attribués précédemment à d'autres employés et qui ont été réattribués; 
  • des montants attribués à l'employé pour des bénéfices réalisés par la fiducie sur des biens;
  • des revenus d'entreprise qui ont été versés;
  • des revenus de source étrangère qui ont été attribués à l'employé.

Si le montant inscrit à la case D inclut des sommes autres que celle versée au fiduciaire par l'employeur, inscrivez « D-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant. Ce montant correspond à celui de la case D, y compris les revenus de source étrangère, moins la somme versée au fiduciaire du régime d'intéressement par l'employeur.

Si le montant inscrit à la case D inclut des revenus de source étrangère pour lesquels un impôt étranger doit être inscrit à la case H, inscrivez « D-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ces revenus. Notez que celui-ci doit être inscrit en dollars canadiens.

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