Renseignements sur l'identité devant être inscrits sur le relevé 22

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Particulier

Nom de famille, prénom et adresse

Inscrivez le nom de famille et le prénom du particulier ainsi que sa dernière adresse connue, y compris le code postal.

Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier.

Un particulier doit fournir son NAS à toute personne qui doit remplir un relevé à son nom. S'il n'a pas de NAS, il doit en faire la demande à Service Canada. L'omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.

Numéro de référence (facultatif)

Vous pouvez ajouter un numéro de référence comme moyen supplémentaire d'identification du particulier.

Administrateur du régime

À titre d'administrateur du régime d'assurance interentreprises, inscrivez sur chaque relevé vos nom et adresse, y compris le code postal.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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