Calcul de la valeur de la protection accordée à un particulier

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En ce qui concerne le relevé 22 (RL-22), la valeur de la protection accordée à un particulier par un régime d'assurance interentreprises doit être calculée selon la formule suivante :

( A × B ) C + ( D × E ) F

Définition des variables

A représente le total des prestations (y compris la taxe s'y rapportant) payées dans l'année d'imposition à tous les employés bénéficiant d'une garantie et d'une protection identiques à celles dont bénéficie le particulier (voyez la page Services assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec, s'il s'agit d'un régime privé d'assurance maladie).

Des particularités peuvent s'appliquer pour la détermination de la variable A si vous avez payé des primes en vertu d'un contrat d'assurance en excédent de pertes. Pour plus d'information, consultez la page Assurance en excédent de pertes (variable A ou D).

Il en est de même lorsqu'il s'agit d'un régime privé d'assurance maladie qui accorde une protection qui n'est pas prévue dans un contrat d'assurance souscrit auprès d'une société d'assurance. Pour plus d'information, consultez la partie Protection non prévue dans un contrat d'assurance de la page Services assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

B représente le nombre de jours dans l'année durant lesquels le particulier bénéficie de cette garantie et de cette protection.

C représente le nombre d'employés-jours de couverture, soit le nombre total d'employés bénéficiant de cette garantie et de cette protection, pour chaque jour compris dans l'année.

D représente les frais engagés auprès d'un tiers pour l'administration ou le fonctionnement du régime pour l'année (y compris, s'il y a lieu, la taxe s'y rapportant).

Ces frais ne comprennent pas ceux liés à l'établissement ou à la modification d'un régime, tels que les honoraires versés à un spécialiste pour une consultation et les dépenses entraînées par les démarches requises pour établir le régime ou le modifier.

Des particularités s'appliquent pour la détermination de la variable D si vous avez payé des primes en vertu d'un contrat d'assurance en excédent de pertes qui couvre, sans distinction, toutes les garanties et tous les types de protection offerts par le régime. Pour plus d'information, consultez la page Assurance en excédent de pertes (variable A ou D).

E représente le nombre de jours dans l'année durant lesquels le particulier est couvert par le régime.

F représente le nombre d'employés-jours de couverture par le régime, soit le nombre total d'employés couverts par le régime, pour chaque jour compris dans l'année.

Notes
  • Si le régime accorde des garanties facultatives (par exemple, pour les frais médicaux, les frais d'hospitalisation ou les frais dentaires) ou différents types de protection (par exemple, la protection individuelle, familiale ou monoparentale) et que tous les employés couverts par le régime ne bénéficient pas des mêmes garanties ni des mêmes protections, la formule (A x B) ÷ C doit être appliquée pour chacune des garanties dont bénéficie l'employé.
  • Si le régime ne comportant pas de contrat d'assurance ne fait aucune distinction entre les protections et les garanties qu'il accorde, vous ne pourrez pas, au moment de calculer la valeur de la protection accordée au particulier, répartir le montant des prestations payées par le régime entre les employés ayant ou non une famille et ceux ayant ou non obtenu le remboursement de certaines catégories de frais.

Pour obtenir un exemple sur la façon de calculer la valeur de la protection accordée à un particulier, consultez le document Avantages imposables (IN-253).

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