Dividende, ristourne ou remboursement de primes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous recevez, au cours de l'année, une somme à titre de dividende, de ristourne ou de remboursement de primes (ci-après appelée ristourne) et que celle-ci est fondée sur l'expérience de toutes les garanties et de tous les types de protection accordés par le contrat d'assurance, la partie de cette ristourne (y compris le remboursement de la taxe afférente) qui se rapporte à la prime payée pour un particulier donné réduit d'autant la valeur de la protection à inclure dans le montant de la case A du relevé 22.

Réduction de la valeur de la protection

La partie de cette ristourne qui réduit la valeur de la protection est égale au résultat du calcul suivant :

Ristournes reçues par l'administrateur (sauf la quote-part des employés dans le coût du régime, distribuée à ces derniers au cours de l'année)
×
Prime payée pour le particulierdivisée par
Primes payées pour tous les employés

Si la ristourne (y compris le remboursement de la taxe s'y rapportant) est fondée uniquement sur l'expérience de certaines garanties ou de certains types de protection accordés par le contrat d'assurance, le partage de cette ristourne se fait seulement entre les particuliers bénéficiant de la garantie ou de la protection à laquelle la ristourne se rapporte.

Ristourne distribuée aux particuliers

Si vous distribuez aux particuliers la partie de la ristourne qui correspond à leur quote-part dans le coût du régime, la somme qu'ils reçoivent à cette occasion ne doit pas être incluse dans le calcul de leur revenu provenant d'une charge ou d'un emploi.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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