Renseignements sur l'identité à inscrire sur le relevé 2

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Bénéficiaire

Nom de famille, prénom et adresse

Sur le relevé 2 (RL-2), inscrivez les nom de famille et prénom du bénéficiaire ainsi que sa dernière adresse connue, y compris le code postal.

Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) du bénéficiaire.

Un particulier doit fournir son NAS à toute personne qui doit produire un relevé à son nom.

S'il n'a pas de NAS, il doit en faire la demande à Service Canada.

L'omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.

Décès du rentier – Relevé produit au nom du survivant admissible, y compris le conjoint survivant

Inscrivez les nom de famille et prénom du survivant admissible, y compris le conjoint survivant, ainsi que sa dernière adresse connue si vous produisez un relevé pour déclarer les sommes qui lui ont été versées à la suite du décès du rentier, notamment si vous avez versé

Prestation de décès versée en vertu du RRQ – Relevé produit au nom de la succession

Inscrivez le nom de la succession ainsi que sa dernière adresse connue si vous produisez un relevé pour déclarer le paiement d'une prestation de décès versée en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), même si cette prestation a été versée à une personne ayant acquitté les frais funéraires du rentier sans en être l'héritier. Le relevé peut toutefois contenir, en plus du nom de la succession, le nom du bénéficiaire du chèque.

Payeur ou émetteur

Inscrivez sur chaque relevé le nom et l'adresse du payeur ou de l'émetteur, y compris le code postal.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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