Renseignements complémentaires à inscrire sur le relevé 2

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 2 (RL-2), vous devez inscrire un code dans une case vierge, suivi du montant ou du renseignement correspondant.

Exemple
B-1 : 400,68

Le tableau suivant présente les codes qui peuvent être inscrits sur un relevé 2, leur description, le régime ou le fonds visé par chaque renseignement complémentaire ainsi que la ou les pages du site qui en traitent.

Renseignements complémentaires
Code Description Régime ou fonds visé par le renseignement complémentaire Références
A-1 Déduction pour Indien RPA Case A du relevé 2 – Prestations d'un RPA
B-1 Prestations d'un FERR qui excèdent le montant minimal FERR
B-2 Prestations d'un FERR transférées FERR
B-3 Prestation désignée qui excède le montant minimal FERR Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Prestation désignée versée au conjoint survivant
B-4 Prestation désignée transférée FERR Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Prestation désignée versée au conjoint survivant
C-1 Paiement unique accumulé au 31 décembre 1971 RPA, RPDB
C-2 Paiement unique en vertu d'un RPNA RPNA Case C du relevé 2 – RPNA
C-3 Transfert excédentaire d'un paiement unique RPA Case C du relevé 2 – RPA
C-4a Paiement pour rente de retraite RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-4b Paiement pour rente de conjoint survivant RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-4c Paiement pour rente d'invalidité RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-4d Paiement pour rente d'orphelin RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-4e Paiement pour rente d'enfant de cotisant invalide RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-4f Prestation de décès RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-6 Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-7 Date de cessation de la rente d'invalidité RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-8 Début de la période d'invalidité RRQ Case C du relevé 2 – RRQ
C-9 Impôt spécial retenu REPA Case J, « Impôt du Québec retenu à la source », du relevé 2
C-10 Date du paiement unique fait en vertu d'un RPA ou d'un RPDB RPA, RPDB
201 Nature du régime s. o. Case « Provenance des revenus » du relevé 2
210 Dons de bienfaisance s. o. Voyez les renseignements sous « Dons de bienfaisance », ci-dessous.
235 Prime versée à un régime privé d'assurance maladie s. o. Voyez les renseignements sous « Prime versée à un régime privé d'assurance maladie », ci-dessous.

Dons de bienfaisance

Inscrivez « 210 » dans une case vierge du relevé 2, suivi du total des sommes perçues comme dons de bienfaisance pendant l'année et versées au nom du rentier à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu.

Prime versée à un régime privé d'assurance maladie

La cotisation (ou prime) versée par un employé retraité à un régime privé d'assurance maladie qui couvre, par exemple, des frais médicaux ou dentaires pourra lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.

Pour indiquer sur le relevé 2 de l'employé retraité les sommes qu'il a versées à un tel régime, vous pouvez inscrire « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, l'employé retraité pourrait vous demander des pièces justificatives.

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