Case « Provenance des revenus » du relevé 2

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À la case « Provenance des revenus » du relevé 2 (RL-2), inscrivez la source des montants qui figurent sur le relevé. Utilisez l'un des sigles listés ci-après.

Si aucun d'eux ne correspond à la source des sommes que vous devez déclarer, inscrivez « 201 » dans une des cases vierges, suivi de la nature du régime d'où proviennent les sommes.

Si vous devez inscrire des montants de sources différentes, utilisez un relevé distinct pour chacune des sources.

Sigles
FERR-AFonds enregistré de revenu de retraite assuré
FERR-DFonds enregistré de revenu de retraite dépositaire
FERR-FFonds enregistré de revenu de retraite fiduciaire
RAPRégime d'accession à la propriété
RERente d'étalement
REEPRégime d'encouragement à l'éducation permanente
REER-ARégime enregistré d'épargne-retraite assuré
REER-DRégime enregistré d'épargne-retraite dépositaire
REER-FRégime enregistré d'épargne-retraite fiduciaire
REPARente d'étalement pour artiste
RORente ordinaire
RPARégime de pension agréé
RPACRégime de pension agréé collectif
RPDBRégime de participation différée aux bénéfices
RPNARégime de pension non agréé
RRQRégime de rentes du Québec
RVERRégime volontaire d'épargne-retraite

En règle générale, un FERR ou un REER est considéré comme

  • assuré si le contrat est passé avec une société d'assurance;
  • dépositaire si, en vertu d'un arrangement, une somme est versée en dépôt auprès d'une succursale ou d'un bureau (au Canada) d'une institution financière;
  • fiduciaire si une fiducie est régie par le fonds ou par le régime.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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