Case N, « Numéro d'assurance sociale du conjoint cotisant (REER ou FERR) », du relevé 2

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

REER au profit du conjoint

À la case N du relevé 2 (RL-2), inscrivez le numéro d'assurance sociale du conjoint du rentier si les conditions suivantes sont remplies :

  • un montant figure aux cases B, C, D, F ou G;
  • il s'agit d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) auquel le conjoint du rentier a versé une cotisation, ou d'un REER dans lequel ont été transférés un paiement ou des biens provenant d'un autre REER ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit du conjoint.

FERR au profit du conjoint

Inscrivez le numéro d'assurance sociale du conjoint du rentier si les conditions suivantes sont remplies :

  • un montant figure aux cases C ou G;
  • il s'agit d'un FERR dans lequel ont été transférés un paiement ou des biens provenant d'un autre FERR ou d'un REER au profit du conjoint.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter