Case K du relevé 2 – Décès du rentier d'un REER

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À la case K du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant de la somme versée au bénéficiaire des biens détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) à la suite du décès du rentier qui représente,

  • dans le cas d'un REER assuré, les revenus gagnés après le décès du rentier;
  • dans le cas d'un REER dépositaire, les intérêts ou les revenus crédités du dépôt ou ajoutés à celui-ci après le décès jusqu'à la fin de l'année qui a suivi celle du décès;
  • dans le cas d'un REER fiduciaire, les revenus accumulés après le décès du rentier, sauf ceux qui ont fait partie du revenu de la fiducie pour une année d'imposition ayant commencé après le 31 décembre de l'année qui a suivi celle du décès.

Si le bénéficiaire des biens détenus dans le REER est le conjoint survivant, n'inscrivez pas, à la case K, le montant qui doit figurer à la case B (voyez la page Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un REER – Rente versée au conjoint survivant désigné comme rentier remplaçant) ou à la case D.

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