Case K du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR

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À la case K du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant de la somme versée au bénéficiaire des biens détenus dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) à la suite du décès du rentier qui représente,

  • dans le cas d'un FERR assuré, les revenus gagnés après le décès du rentier;
  • dans le cas d'un FERR dépositaire, les intérêts ou les revenus crédités ou ajoutés au dépôt après le décès jusqu'à la fin de l'année qui a suivi celle du décès;
  • dans le cas d'un FERR fiduciaire, les revenus accumulés après le décès du rentier, sauf ceux qui ont fait partie du revenu de la fiducie pour une année d'imposition ayant commencé après le 31 décembre de l'année qui a suivi celle du décès.

Si le bénéficiaire des biens détenus dans le FERR est le conjoint survivant, n'inscrivez pas, à la case K, le montant qui doit figurer à la case B (voyez les pages Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Paiement fait au conjoint survivant désigné comme rentier remplaçant et Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Prestation désignée versée au conjoint survivant) de ce relevé.

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