Case H, « Autres revenus (REER ou FERR) », du relevé 2

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

REER fiduciaire

À la case H du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total de toutes les autres sommes que le rentier d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) fiduciaire est tenu d'inclure dans son revenu lorsqu'il produit sa déclaration de revenus, y compris

  • la juste valeur marchande (JVM) des biens au moment où la fiducie a commencé, au cours de l'année, à les utiliser ou à permettre leur utilisation en garantie d'un prêt;
  • le montant correspondant à la différence entre la JVM des biens (acquis ou aliénés au cours de l'année) et leur contrepartie, si la fiducie a, selon le cas,
    • acquis les biens pour une contrepartie supérieure à leur JVM au moment de leur acquisition,
    • aliéné les biens sans aucune contrepartie ou pour une contrepartie inférieure à leur JVM au moment de leur aliénation.

FERR fiduciaire

Inscrivez le total de toutes les autres sommes que le rentier d'un FERR fiduciaire est tenu d'inclure dans son revenu lorsqu'il produit sa déclaration de revenus, y compris

  • la JVM des biens au moment où la fiducie a commencé, au cours de l'année, à les utiliser ou à permettre leur utilisation en garantie d'un prêt;
  • le montant correspondant au double de la différence entre la JVM des biens (acquis ou aliénés au cours de l'année) et leur contrepartie, si la fiducie a, selon le cas,
    • acquis les biens pour une contrepartie supérieure à leur JVM au moment de leur acquisition,
    • aliéné les biens sans aucune contrepartie ou pour une contrepartie inférieure à leur JVM au moment de leur aliénation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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