Case F, « Remboursement de cotisations inutilisées (REER ou RPAC/RVER) », du relevé 2

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

REER

À la case F du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant des cotisations versées en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au cours d'une année et qui ont été remboursées au rentier au cours de l'année après qu'il a rempli le formulaire fédéral T3012A concernant des cotisations inutilisées versées à un REER après 1990.

Toute somme que le rentier a retirée dans l'année sans avoir rempli ce formulaire doit être incluse à la case C plutôt qu'à la case F.

RPAC

Inscrivez le montant des cotisations versées en trop à un régime de pension agréé collectif (RPAC) au cours d'une année et qui ont été remboursées au rentier au cours de l'année après qu'il a rempli le formulaire fédéral T3012A concernant des cotisations inutilisées versées à un RPAC. Toute somme que le rentier a retirée dans l'année sans avoir rempli ce formulaire doit être incluse à la case B plutôt qu'à la case F.

RVER

Inscrivez le montant des cotisations versées en trop à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) au cours d'une année et qui ont été remboursées au rentier au cours de l'année après qu'il a rempli le formulaire fédéral T3012A concernant des cotisations inutilisées versées à un RVER. Toute somme que le rentier a retirée dans l'année sans avoir rempli ce formulaire doit être incluse à la case B plutôt qu'à la case F.

Notez que, dans le formulaire fédéral T3012A, le terme régime de pension agréé collectif (RPAC) est employé pour désigner aussi bien un RPAC qu'un RVER.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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