Case E du relevé 2 – Décès du rentier d'un RVER

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si le conjoint survivant n'a pas été désigné comme rentier remplaçant, conformément à la législation applicable, inscrivez à la case E du relevé 2 (RL-2) la juste valeur marchande des biens détenus dans un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) au moment du décès du rentier, moins

  • le montant inscrit à la case B du relevé 2 produit au nom du survivant admissible d'un rentier d'un RVER (voyez la page Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un RVER – Somme versée au survivant admissible);
  • les paiements uniques versés au conjoint survivant qui ont été transférés directement
    • à un autre RVER relativement au conjoint survivant,
    • à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente admissible pour le conjoint survivant,
    • à un régime de pension agréé (RPA) en faveur du conjoint survivant,
    • à un régime de pension agréé collectif (RPAC) relativement au conjoint survivant,
    • à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ouvert au nom du conjoint survivant,
    • à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom du conjoint survivant.

Si le résultat est négatif, laissez la case vide.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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