Case C du relevé 2 – RRQ

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À la case C du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant d'une rente ou d'une prestation de décès versée en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Des types de paiements différents peuvent être inscrits à la case C. Pour fournir des renseignements sur un paiement, inscrivez, dans l'une des cases vierges du relevé,

  • « C-4a », suivi du montant du paiement pour rente de retraite;
  • « C-4b », suivi du montant du paiement pour rente de conjoint survivant;
  • « C-4c », suivi du montant du paiement pour rente d'invalidité;
  • « C-4d », suivi du montant du paiement pour rente d'orphelin;
  • « C-4e », suivi du montant du paiement pour rente d'enfant de cotisant invalide;
  • « C-4f », suivi du montant du paiement pour prestation de décès.

Si le montant inscrit à la case C est un paiement pour prestation de décès versée en vertu du RRQ, voyez la page Renseignements sur l'identité à inscrire sur le relevé 2.

Rente d'invalidité

Si le montant inscrit à la case C est un paiement pour rente d'invalidité versée en vertu du RRQ, inscrivez, dans une case vierge du relevé,

  • « C-6 », suivi du nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier n'avait pas à payer de cotisations au RRQ;
  • « C-7 », suivi de la date de cessation de la rente d'invalidité;
  • « C-8 », suivi de l'année ainsi que du mois suivant celui qui comprend la date, fixée par Retraite Québec, où le rentier devient invalide.

Paiement rétroactif

Si le montant inscrit à la case C comprend le paiement rétroactif d'une rente ou d'une prestation de décès versée en vertu du RRQ, inscrivez au centre du relevé la mention « Paiement rétroactif inclus dans la case C. (Consultez le guide de la déclaration à la ligne 443.) » ainsi que chaque année de référence visée par le paiement rétroactif et la somme versée pour chacune de ces années.

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