Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un RPAC – Somme versée au survivant admissible

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le montant inscrit à la case B du relevé 2 (RL-2) inclut le total des sommes versées au survivant admissible d'un rentier d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) qui est nommé bénéficiaire d'une partie ou de la totalité des biens détenus dans un RPAC, sauf les paiements uniques versés au conjoint survivant qui ont été transférés directement

  • à un autre RPAC relativement au conjoint survivant;
  • à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente admissible pour le conjoint survivant;
  • à un régime de pension agréé (RPA) en faveur du conjoint survivant;
  • à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) relativement au conjoint survivant;
  • à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ouvert au nom du conjoint survivant;
  • à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom du conjoint survivant.

Si le survivant admissible n'est pas nommé bénéficiaire de tous les biens détenus dans un RPAC, voyez la page Case K du relevé 2 – Décès du rentier d'un RPAC.

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