Case B du relevé 2 – RPAC

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À la case B du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des paiements faits en vertu d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), sauf

  • ceux qui doivent être inscrits ailleurs sur le relevé;
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPAC qui ont été transférés directement à un autre RPAC, à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente admissible, à un régime de pension agréé (RPA), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom d'un même rentier, du conjoint survivant de celui-ci, de son conjoint ou de son ex-conjoint, si, dans ce dernier cas, les conditions suivantes sont remplies :
    • le transfert a été fait conformément à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal compétent ou à une entente écrite de séparation, qui porte sur le partage de biens entre le rentier et son conjoint ou son ex-conjoint et qui a pour objet de régler les droits découlant de leur union ou de leur rupture,
    • le rentier et son conjoint ou son ex-conjoint vivaient séparés au moment du transfert.

Le montant inscrit à la case B du relevé 2 inclut les paiements faits au conjoint survivant désigné comme rentier remplaçant et certaines sommes versées au survivant admissible à la suite du décès du rentier d'un RPAC.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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