Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un REER – Rente versée au conjoint survivant désigné comme le rentier remplaçant

Coronavirus (COVID-19)

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Le montant inscrit à la case B du relevé 2 (RL-2) inclut le montant de la rente qui a été versée au conjoint survivant du rentier d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) échu

  • si le conjoint survivant a été désigné comme le rentier remplaçant, conformément à la législation applicable;
  • si le représentant légal du rentier décédé a acquis le droit de recevoir une somme au nom du conjoint survivant et que vous avez la certitude qu'il nous a transmis le formulaire Choix relatifs au REER d'un rentier décédé (TP-930) dûment rempli afin que le conjoint survivant soit réputé rentier du régime.

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