Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Paiement fait au conjoint survivant désigné comme rentier remplaçant

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Le montant inscrit à la case B du relevé 2 (RL-2) inclut le total des paiements faits au conjoint survivant d'un rentier d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

  • si le conjoint survivant a été désigné comme le rentier remplaçant, conformément à la législation applicable;
  • s'il y a eu consentement entre l'émetteur du FERR et le représentant légal du rentier décédé qui a acquis le droit de recevoir une somme au nom du conjoint survivant.

Si les paiements faits au conjoint survivant désigné comme le rentier remplaçant excèdent le montant minimal, voyez la page Case B du relevé 2 – Excédent du montant minimal.

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