Case B du relevé 2 – FERR

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

À la case B du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des paiements faits en vertu d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sauf

  • ceux qui doivent être inscrits ailleurs sur le relevé;
  • la valeur des biens détenus dans un FERR que vous avez transférés directement à un autre FERR ouvert au nom d'un même rentier, si le transfert a été fait au moyen du formulaire fédéral T2033;
  • la valeur des biens détenus dans un FERR que vous avez transférés directement
    • à un régime de pension agréé (RPA) en faveur d'un même rentier,
    • à un régime de pension agréé collectif (RPAC) relativement au même rentier,
    • à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) relativement au même rentier;
  • la valeur des biens détenus dans un FERR qui ont été transférés directement à un autre FERR, à un REER, à un RPAC ou à un RVER ouvert au nom du conjoint ou de l'ex-conjoint du rentier (dans ce dernier cas, le transfert doit avoir été fait conformément à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal compétent ou à une entente écrite de séparation, qui porte sur le partage de biens entre le rentier et son conjoint ou son ex-conjoint et qui a pour objet de régler les droits découlant de leur union ou de leur rupture).

Le montant inscrit à la case B du relevé 2 (RL-2) inclut les paiements faits au rentier d'un FERR pendant l'année qui dépassent le montant minimal, les paiements faits au conjoint survivant désigné comme rentier remplaçant et, dans certaines situations, le montant de la prestation désignée versée au conjoint survivant à la suite du décès du rentier d'un FERR.

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