Nouveaux codes de renseignements complémentaires relatifs aux gains (et aux pertes) en capital (codes B-2, B-3, C-3 et C-4)

Le 25 juin 2024, le taux d'inclusion des gains en capital pour les particuliers est passé de 50 % à 66,7 % sur la portion des gains en capital réalisés au cours de l'année qui excède 250 000 $.

Par conséquent, si le montant inscrit à la case B du relevé 25 inclut des gains (ou des pertes) en capital attribués à l'employée ou à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement

• avant le 25 juin 2024, vous devez inscrire « B-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ces gains (ou de ces pertes) en capital;
• après le 24 juin 2024, vous devez inscrire « B-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ces gains (ou de ces pertes) en capital.

De plus, si le montant inscrit à la case C inclut des gains (ou des pertes) en capital attribués à l'employée ou à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement

• avant le 25 juin 2024, vous devez inscrire « C-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ces gains (ou de ces pertes) en capital;
• après le 24 juin 2024, vous devez inscrire « C-4 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ces gains (ou de ces pertes) en capital.

Pour obtenir plus de renseignements concernant

• les montants à inscrire aux cases B et C du relevé 25, voyez les pages Case B, « Gains (ou pertes) en capital ne servant pas à calculer la déduction », du relevé 25 et Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer la déduction », du relevé 25;
• l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital, consultez la nouvelle fiscale Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital.