Case C, « Gains (ou pertes) en capital servant à calculer l'exemption », du relevé 25

À la case C du relevé 25 (RL-25), inscrivez le montant net des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation de biens agricoles ou de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise qui a été attribué à l'employé bénéficiaire du régime d'intéressement. S'il s'agit d'une perte en capital, inscrivez le signe moins (−) devant le montant de la perte.

Si le montant inscrit à la case C inclut des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation de biens agricoles ou de pêche admissibles, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant.

Si le montant inscrit à la case C inclut des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation d'actions admissibles de petite entreprise, inscrivez « C-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant.

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