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Renseignements sur l'identité devant être inscrits sur le relevé 22

Particulier

Inscrivez les nom de famille et prénom du particulier ainsi que sa dernière adresse connue, y compris le code postal.

Inscrivez également le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier.

Un particulier doit fournir son NAS à toute personne qui doit remplir un relevé à son nom. S'il n'a pas de NAS, il doit en faire la demande à Service Canada. La loi oblige également la personne qui produit le relevé à faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS du particulier. L'omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.

Numéro de référence (facultatif)

Vous pouvez ajouter un numéro de référence comme moyen supplémentaire d'identification du particulier.

Administrateur du régime

Inscrivez sur chaque relevé le nom et l'adresse de l'administrateur du régime d'assurance interentreprises, y compris le code postal.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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