Particularités concernant les variables A et D

En ce qui concerne le relevé 22 (RL-22), les prestations payées en vertu d'un contrat d'assurance en excédent de pertes (contrat en vertu duquel l'assureur s'engage à couvrir l'excédent des sinistres d'un exercice déterminé) ne doivent pas être incluses dans le total des prestations payées en vertu d'un régime (variable A).

Toutefois, vous devez prendre en considération les primes (y compris la taxe s'y rapportant) que vous avez payées comme administrateur, pour l'année, en vertu d'un contrat, pour déterminer la valeur de la protection accordée au particulier en vertu d'un régime d'assurance pour lequel vous avez contracté une telle assurance.

Vous devez inclure, dans le calcul de la variable D, les primes (et la taxe s'y rapportant) que vous avez payées si l'assurance en excédent de pertes couvre sans distinction toutes les garanties et tous les types de protection offerts par le régime. Dans le cas contraire, vous devrez les inclure dans le calcul de la variable A, qui est liée aux protections ou aux garanties couvertes par l'assurance.