Si vous recevez, au cours de l'année, une somme à titre de dividende, de ristourne ou de remboursement de primes (ci-après appelée ristourne) et que celle-ci est déterminée en fonction de l'expérience de toutes les garanties et de tous les types de protection accordés par le contrat d'assurance, la partie de cette ristourne (y compris le remboursement de la taxe afférente) qui se rapporte à la prime payée pour un particulier donné réduit d'autant la valeur de la protection à inclure dans le montant de la case A du relevé 22.

La partie de cette ristourne qui réduit la valeur de la protection est égale au résultat du calcul suivant :

Si la ristourne (y compris le remboursement de la taxe s'y rapportant) est déterminée uniquement en fonction de l'expérience de certaines garanties ou de certains types de protection accordés par le contrat d'assurance, le partage de cette ristourne se fait seulement entre les particuliers bénéficiant de la garantie ou de la protection à laquelle la ristourne se rapporte.

Si vous distribuez aux particuliers la partie de la ristourne qui correspond à leur quote-part dans le coût du régime, la somme qu'ils reçoivent à cette occasion ne doit pas être incluse dans le calcul de leur revenu provenant d'une charge ou d'un emploi.