RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Relevé 22 – Régime comportant un contrat d'assurance

En ce qui concerne le relevé 22 (RL-22), si le régime d'assurance interentreprises accorde à un particulier une protection prévue dans un contrat d'assurance souscrit auprès d'une société d'assurance, la valeur de la protection est égale au résultat du calcul suivant :

moins

  • le total des sommes suivantes :

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter