La case A du relevé 22 (RL-22) sert à inscrire la valeur de la protection dont un particulier a bénéficié en vertu d'un régime d'assurance de personnes (sauf une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi, ou d'un revenu d'entreprise).

Cette protection doit avoir été accordée au particulier, en totalité ou en partie, en raison de sa charge ou de son emploi actuel, passé ou futur, ou en raison de l'exploitation de son entreprise, et ce, comme propriétaire unique ou comme membre d'une société de personnes.

Calcul de la valeur de l'ensemble des types de protection

Pour calculer la valeur de l'ensemble des types de protection dont un particulier bénéficie en vertu d'un régime d'assurance de personnes, vous devez

• déterminer la valeur de la protection dont le particulier bénéficie relativement au régime privé d'assurance maladie;
• ajouter à cette valeur celle des autres types de protection dont le particulier bénéficie en vertu d'un régime d'assurance interentreprises, telles les protections offertes par les assurances suivantes :
  • une assurance vie,
  • une assurance en cas de décès par accident,
  • une assurance contre les accidents corporels.

Vous trouverez les explications concernant la façon de calculer la valeur des différents types de protection dont un particulier bénéficie dans les pages suivantes :

• Régime ne comportant pas de contrat d'assurance;
• Régime comportant un contrat d'assurance.