Délai de transmission

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Délai de transmission

Vous devez, au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés,

  • nous transmettre les relevés 1;
  • transmettre les relevés 1 aux employés ou aux bénéficiaires.

Si vous avez cessé de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur, si vous avez cessé d'exploiter votre entreprise ou si la personne tenue de nous transmettre les relevés 1 est décédée, voyez le tableau ci-après pour déterminer la date limite à laquelle vous devez nous transmettre les relevés 1 et également transmettre les relevés 1 aux employés ou aux bénéficiaires.

Note

Vous devez nous transmettre dans le même délai le sommaire 1 pour l'année visée.

Situations particulières

Situation Délai de transmission
Vous cessez temporairement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur sans cesser d'exploiter votre entreprise. Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés
Vous cessez définitivement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur parce que vous n'avez plus d'employés. Au plus tard le 20 du mois suivant le mois de votre dernier paiement
Vous cessez d'exploiter votre entreprise. Au plus tard le 30e jour suivant la cessation de vos activités
La personne tenue de transmettre les relevés 1 est décédée. Au plus tard le 90e jour suivant la date du décès (les relevés doivent être transmis par les représentants légaux de la personne décédée)
Note
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Vous cessez de faire des paiements.

Transmission des relevés 1 à Revenu Québec

Production de plus de 50 relevés 1

Si vous produisez plus de 50 relevés 1, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet

  • à l'aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises;
  • au moyen d'un logiciel autorisé par Revenu Québec ou encore concevoir votre propre logiciel pour produire des relevés dans un fichier XML (certaines exigences doivent être respectées).
Note
Vous ne devez pas nous transmettre par la poste la copie 1 des relevés sur support papier si vous nous transmettez les relevés par Internet.

Production de moins de 51 relevés 1

Si vous produisez moins de 51 relevés 1, vous devez nous les transmettre

  • à l'aide du service en ligne de production d'un sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises;
  • par Internet à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec (dans un fichier XML);
  • par la poste (sur support papier). 

S'il s'agit de relevés transmis sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.

Note

Dans Mon dossier pour les entreprises, le service de production du relevé 1 ne permet pas de transmettre ce relevé. Vous devez utiliser le service de production du sommaire 1 et transmettre le relevé en même temps que le sommaire.

Toutefois, assurez-vous de conserver les relevés sur support technologique ou sur support papier pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.

Lorsque vous nous transmettez des relevés 1, vous devez également nous transmettre le sommaire 1 pour l'année visée. La copie 1 des relevés 1 sur support papier doit accompagner le sommaire 1, sauf si vous avez transmis les relevés ou le sommaire par Internet.

Pour plus de renseignements sur la transmission des relevés par Internet, consultez le Guide du préparateur – Relevés (ED-425).

Transmission des relevés aux employés ou aux bénéficiaires

Pour la transmission des relevés aux employés ou aux bénéficiaires, plusieurs options s'offrent à vous. Si vous produisez les relevés sur support papier, vous devez leur remettre la copie 2 des relevés en personne ou la leur transmettre par la poste ou autrement.

Si vous transmettez par voie électronique les relevés à des employés, vous n'avez pas à obtenir au préalable leur consentement écrit si certaines conditions sont remplies, notamment celles concernant les règles relatives à la confidentialité. Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement du Canada. Notez que vous devez transmettre le relevé 1 sur support papier à tout employé qui le demande.

Par ailleurs, si vous transmettez par voie électronique les relevés à des bénéficiaires qui ne sont pas des employés, vous devez au préalable avoir obtenu leur consentement écrit, lequel peut vous être transmis par voie électronique, par la poste ou autrement. Un bénéficiaire doit indiquer clairement qu'il consent à ce que le relevé 1 lui soit transmis par voie électronique et que son consentement reste valide tant et aussi longtemps qu'il ne vous avise pas de sa volonté de le révoquer. De plus, vous devez l'informer des moyens dont il dispose pour révoquer son consentement.

Dans le cadre de la transmission de relevés aux employés et aux bénéficiaires par voie électronique, vous devez, entre autres,

  • protéger les renseignements personnels des employés ou des bénéficiaires, selon le cas;
  • être en mesure de vérifier l'identité de tout bénéficiaire qui donne son consentement;
  • vous assurer que le format des relevés 1 transmis ne permet pas la modification des renseignements qu'ils contiennent.

Relevé 1 perdu ou détruit

Si un employé perd ou détruit sa copie d'un relevé 1 que vous nous avez déjà transmis, vous devez lui retransmettre la copie 2 du relevé que vous lui avez transmis initialement et y inscrire la mention « Duplicata ». Vous ne devez pas produire de nouveau relevé.

Employé qui quitte son emploi

Si un employé quitte son emploi avant la fin de l'année, vous pouvez, dès ce moment, remplir un relevé 1 (RL-1 ou RL-1.T) pour l'année en cours et lui transmettre la copie 2. Cependant, vous devrez nous transmettre ce relevé en même temps que les relevés 1 que vous aurez remplis pour vos autres employés pour l'année en cours (voyez plus haut la partie Délai de transmission).

Pour plus d'information, voyez la sous-section Relevés et sommaires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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