Honoraires versés à un travailleur autonome du secteur de l'entretien des édifices publics

Généralement, les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome doivent être inclus à la case O (code RD) du relevé 1 seulement si l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes.

Toutefois, à compter de 2020, les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome pour des travaux d'entretien exécutés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public doivent être inclus à la case O (code RD) du relevé 1 même si aucun impôt du Québec n'a été retenu sur ces sommes.

Pour plus de renseignements, consultez la partie « Honoraires » à la page Case O, « Autres revenus », du relevé 1.

Nouveaux codes de renseignements complémentaires relatifs aux prestations versées en vertu d'un programme d'aide gouvernemental visant à soutenir les travailleurs pendant la période de la pandémie de COVID-19 (codes O-5, O-6 et O-7)

Les nouveaux codes de renseignements complémentaires O-5, O-6 et O-7 sont exclusivement utilisés par Revenu Québec ou par le gouvernement du Canada pour indiquer le montant des prestations versées durant l'année en vertu d'un programme d'aide gouvernemental visant à soutenir les travailleurs pendant la période de la pandémie de COVID-19 (par exemple, les prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels et la Prestation canadienne d'urgence).

Par conséquent, il ne doit pas figurer dans les cases vierges des relevés 1 que vous produisez.