Sommes versées par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés – Relevé 1

Note

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Si vous êtes dépositaire d'un régime de prestations aux employés et que vous avez versé des sommes à un bénéficiaire du régime, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour ce bénéficiaire.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1
Case A	Inscrivez le total des sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés (y compris une somme versée en raison de l'aliénation d'une participation au régime), sauf un remboursement des sommes versées au régime par le bénéficiaire; une prestation au décès (une telle prestation doit être déclarée à la case O); une prestation de retraite versée pour des services rendus alors que l'employé ne résidait pas au Canada (une telle prestation doit être déclarée sur un relevé 2).
Case G	Inscrivez « 0 », puisque les sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Case I	Inscrivez « 0 », puisque les sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Case O Case « Code (case O) » – Code RK	Inscrivez à la case O le total des prestations au décès versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés. Inscrivez également « RK » à la case « Code (case O) ».
Renseignements complémentaires – Code A-1	Inscrivez « A-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes versées en vertu du régime de prestations aux employés et incluses à la case A.
Autres cases et renseignements complémentaires	S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.