Sommes attribuées par un fiduciaire d'une fiducie pour employés – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Si vous êtes fiduciaire d'une fiducie pour employés et que vous avez attribué des sommes à un bénéficiaire de la fiducie, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour ce bénéficiaire.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Inscrivez le total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés.

Case G

Inscrivez « 0 », puisque les sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Case I

Inscrivez « 0 », puisque les sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Renseignements complémentaires – Code A-2

Inscrivez « A-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés et incluses à la case A.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

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