Sommes attribuées par un fiduciaire d'une fiducie pour employés – Relevé 1
Si vous êtes fiduciaire d'une fiducie pour employés et que vous avez attribué des sommes à un bénéficiaire de la fiducie, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour ce bénéficiaire.
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Case A |
Inscrivez le total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés. |
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Case G |
Inscrivez « 0 », puisque les sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ). |
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Case I |
Inscrivez « 0 », puisque les sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). |
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Renseignements complémentaires – Code A-2 |
Inscrivez « A-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés et incluses à la case A. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |