Devez-vous produire un relevé 1?

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En règle générale, vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour un employé (qu'il soit ou non résident du Québec)

  • s'il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'il est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

Si l'employé (qu'il soit ou non résident du Québec) se présente au travail à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou s'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, voyez le tableau ci-après pour déterminer si vous devez produire un relevé 1 pour lui.

Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance

Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance verse une somme à l'un de vos employés, voyez la page Cas particuliers – Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Employé qui n'est pas le vôtre

Vous devez produire un relevé 1 pour un employé qui n'est pas le vôtre si les conditions suivantes sont remplies :

  • il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • son employeur n'a pas d'établissement situé au Québec;
  • il vous rend un service au Québec dans le cadre de vos activités courantes;
  • le service qu'il vous rend fait partie de ses fonctions habituelles auprès de son employeur;
  • le service qu'il vous rend est de la même nature que ceux rendus par des employés d'employeurs qui exploitent le même genre d'entreprise que vous.
Note

Malgré ce qui précède, vous ne devez pas produire un relevé 1 pour un employé qui n'est pas le vôtre (mais celui d'un employeur qui n'a pas d'établissement situé au Québec) s'il est démontré que votre recours à un tel employé n'a pas pour but de réduire vos cotisations d'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), au Fonds des services de santé (FSS) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) ainsi que votre cotisation relative aux normes du travail.

Devez-vous produire un relevé 1 pour un employé1?

Où l'employé se présente-t-il au travail? Où est situé l'établissement d'où est payé l'employé? Une cotisation au RRQ ou au RQAP a-t-elle été retenue sur le salaire versé à l'employé dans l'année? Devez-vous produire un relevé 1 pour l'employé?
Uniquement à l'un de vos établissements situés au Québec s. o. s. o. Oui
Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec mais au Canada s. o. s. o. Non
Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada s. o. Oui Oui2
Non Non
À l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec s. o. s. o. Oui
L'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs). Au Québec s. o. Oui
À l'extérieur du Québec  Oui Oui
Non Non
  1. Les renseignements fournis dans ce tableau s'appliquent à tous les employés, qu'ils soient ou non résidents du Québec.
  2. Si l'employé est assujetti à la cotisation au RRQ en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec, voyez la page Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada.

Juste. Pour Tous.

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