Renseignements complémentaires

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Lorsque vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 1 (RL-1), vous devez inscrire un code dans l'une des cases vierges, suivi du montant ou du renseignement correspondant. Si vous devez inscrire plus de quatre renseignements complémentaires, vous devez produire un autre relevé 1.

Exemple
A-1 1 400,68
Codes à inscrire et renseignements complémentaires associés
Code Description
A-1 Régime de prestations aux employés
A-2 Fiducie pour employés
A-3 Remboursement de salaire
A-4 Frais de scie mécanique
A-5 Frais de débroussailleuse
A-6 Rémunération reçue par un marin québécois
A-7 Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
A-9 Déduction pour spécialiste étranger
A-10 Déduction pour chercheur étranger
A-11 Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral
A-12 Déduction pour expert étranger
A-13 Déduction pour professeur étranger
A-14 Taux d'exemption
B-1 Cotisation au RPC
D-1 Convention de retraite
D-2 Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé cotisant
D-3 Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé non cotisant
G-1 Avantage imposable en nature
G-2 Salaire admissible au RPC
K-1 Voyages pour soins médicaux
L-2 Volontaire – Compensation non incluse aux cases A et L
L-3 Allocation non imposable pour dépenses engagées dans le cadre des fonctions
L-4 Avantage découlant d'une dette contractée pour acquérir des placements
L-7 Avantage pour option d'achat au décès
L-8 Choix lié aux options d'achat de titres
L-9 Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.2 de la Loi sur les impôts
L-10 Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.3 de la Loi sur les impôts
O-2 Déduction pour ristournes
O-3 Rachat d'une part privilégiée
O-4 Remboursement de prestations d'assurance salaire
RZ-CA Prestations du Programme de protection des salariés1
RZ-CB Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)1
RZ-CC Sommes versées au bénéficiaire d'un REEI1
RZ-CD Prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel1
RZ-RA Prestations supplémentaires de chômage1
RZ-RB Bourses d'études ou récompenses1
RZ-RC Subventions de recherche1
RZ-RD Honoraires1
RZ-RG Prestations d'adaptation pour les travailleurs1
RZ-RH Prestations d'adaptation pour les travailleurs âgés et allocations de complément de ressources1
RZ-RI Prestations versées dans le cadre d'un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada)1
RZ-RJ Allocations de retraite (y compris une somme versée pour compenser la perte d'un emploi)1
RZ-RK Prestation au décès1
RZ-RL Ristournes1
RZ-RM Commissions versées à un travailleur autonome1
RZ-RN Prestations d'un régime d'assurance salaire1
RZ-RO Avantage reçu par un actionnaire1
RZ-RP Avantage reçu par un associé1
RZ-RQ Convention de retraite1
RZ-RR Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada1
RZ-RS Soutien financier1
RZ-RT Autres indemnités versées par l'employeur à la suite d'un accident du travail1
RZ-RU Paiements d'aide aux études d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)1
RZ-RV Paiements de revenus accumulés d'un REEE1
RZ-RX Subvention incitative aux apprentis1
R-1 Revenu d'emploi
V-1 Avantage non imposable pour logement et pension
200 Nom de la devise utilisée
201 Allocation pour frais de garde
211 Avantage relatif à un ancien emploi
235 Prime versée à un régime privé d'assurance maladie
  1. Vous devez inscrire ce renseignement complémentaire uniquement si plusieurs codes sont associés au montant de la case O. Voyez la page Case O du relevé 1 – Revenus de nature différente (code RZ).

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