Case P, « Régime d'assurance interentreprises », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La cotisation à un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi) que vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises peut constituer un avantage imposable pour l'employé. Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case P du relevé 1 (RL-1).

S'il s'agit d'un avantage imposable relatif à un ancien emploi, consultez la page Case A du relevé 1 – Avantage relatif à un ancien emploi.

Pour obtenir des renseignements concernant la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'employé et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez la sous-section Cotisation (ou prime) versée à un régime d'assurance.

Note

Si vous administrez un tel régime d'assurance, consultez la sous-section Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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