Case O du relevé 1 – Soutien financier (code RS)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les sommes versées comme soutien financier par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale doivent être incluses à la case O du relevé 1 (RL-1), sauf les sommes qui se rapportent à des frais de garde d'enfants.

Les sommes suivantes doivent aussi être incluses à la case O :

  • un supplément de revenu versé dans le cadre d'un projet parrainé par un gouvernement au Canada ou un organisme public canadien et qui vise à encourager un particulier soit à obtenir ou à conserver un emploi, soit à exploiter une entreprise, seul ou comme associé y participant activement, autrement que dans le cadre d'un programme prescrit;
  • une aide financière versée selon un programme établi par la Commission de l'assurance-emploi du Canada en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi;
  • une aide financière versée en vertu d'un programme, autre qu'un programme prescrit, qui remplit les conditions suivantes :
    • il est établi par un gouvernement au Canada, ou un organisme public canadien ou par un autre organisme,
    • il est semblable à un programme établi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi,
    • il fait l'objet d'une entente conclue entre ce gouvernement, cet organisme public canadien ou cet autre organisme, selon le cas, et la Commission de l'assurance-emploi du Canada conformément à l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi;
  • une aide financière versée selon un programme établi par un gouvernement au Canada ou un organisme public canadien et qui prévoit des prestations de remplacement du revenu semblables à celles prévues par un programme établi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.
Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RS à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

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