Case O du relevé 1 – Prestations versées dans le cadre d'un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada) [code RI]

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Incluez à la case O du relevé 1 (RL-1) les prestations versées dans le cadre d'un programme établi selon une entente conclue en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada).

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RI à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

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