Case O du relevé 1 – Prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel (code CD)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel par Emploi et Développement social Canada, dans le cadre d'un programme de soutien du revenu pour les parents d'enfants décédés ou disparus par suite d'une infraction prévue au Code criminel, doivent être incluses à la case O du relevé 1 (RL-1).

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code CD à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

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