Case O du relevé 1 – Prestations d'un régime d'assurance salaire (code RN)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes un assureur, incluez à la case O du relevé 1 (RL-1) les prestations d'assurance salaire que vous avez versées dans l'année si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez versé les prestations à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la perte totale ou partielle de son revenu d'emploi;
  • l'employeur du bénéficiaire a cotisé au régime.

Ne déduisez pas du montant à inclure à la case O les cotisations versées à ce régime par l'employeur et par l'employé.

Par ailleurs, la cotisation que l'employeur a versée en vertu d'un régime d'assurance salaire (soit sa part des cotisations) ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé. Elle ne doit donc pas figurer sur le relevé 1.

Important

Si vous n'êtes pas un assureur et que vous avez versé des sommes directement à l'un de vos employés pour la perte totale ou partielle de son revenu d'emploi, ces sommes sont généralement considérées comme un revenu d'emploi.

Toutefois, ces sommes sont considérées comme des prestations d'assurance salaire si le régime est établi sur les principes d'une assurance, c'est-à-dire si les fonds sont accumulés normalement entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte en fiducie et qu'ils sont suffisants pour garantir le paiement des réclamations éventuelles.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la version en vigueur du bulletin d'interprétation IMP. 43-1, accessible sur le site Internet des Publications du Québec, ou communiquez avec nous.

En règle générale, les sommes versées par un tiers en vertu d'un contrat de services administratifs seulement (SAS) qui ne satisfait pas aux principes d'une assurance sont généralement considérées comme un revenu d'emploi.

Remboursement de prestations d'assurance salaire

Si, en vertu d'un arrangement, un employé ou un ex-employé vous a remboursé des prestations d'assurance salaire dans l'année où elles lui ont été versées, vous devez inscrire,

  • à la case O, les prestations d'assurance salaire payées pendant l'année (y compris les prestations d'assurance salaire remboursées dans l'année);
  • dans une case vierge, « O-4 », suivi du montant du remboursement des prestations d'assurance salaire (il pourra demander une déduction pour ce montant dans sa déclaration de revenus);
  • à la case B, le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [y compris les sommes retenues sur les prestations d'assurance salaire remboursées dans l'année, si ces prestations étaient assujetties aux cotisations au RRQ];
  • à la case E, le total de l'impôt du Québec retenu à la source pendant l'année (y compris l'impôt retenu sur les prestations d'assurance salaire remboursées dans l'année);
  • à la case G, le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année (y compris les prestations d'assurance salaire remboursées dans l'année, si ces prestations étaient assujetties aux cotisations au RRQ);
  • à la case H, le total de sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) [y compris les sommes retenues sur les prestations d'assurance salaire remboursées dans l'année, si ces prestations étaient assujetties aux cotisations au RQAP];
  • à la case l, le salaire admissible au RQAP versé pendant l'année (y compris les prestations d'assurance salaire remboursées dans l'année, si ces prestations étaient assujetties aux cotisations au RQAP).

Si l'employé ou l'ex-employé vous a remboursé les prestations d'assurance salaire dans une autre année que celle où elles lui ont été versées, vous devez inscrire « O-4 » dans une case vierge, suivi du montant du remboursement des prestations d'assurance salaire. Ainsi, l'employé pourra demander une déduction dans sa déclaration de revenus. Vous ne devez pas produire un relevé 1 modifié pour l'année où les prestations d'assurance salaire ont été payées. De plus, vous ne pouvez pas demander le remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop.

Pour obtenir des renseignements sur le remboursement des prestations d'assurance salaire remboursées à la suite d'une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), voyez la page Indemnités pour accident du travail (CNESST).  

Paiement rétroactif 

Si vous avez versé dans l'année un paiement rétroactif à un employé et qu'une partie de ce paiement se rapporte à des années passées, vous devez remettre à cet employé une attestation indiquant le total des sommes se rapportant aux années passées, les années concernées et le montant correspondant à chaque année. Ainsi, l'employé pourra demander un redressement d'impôt dans sa déclaration de revenus.

Paiement compensatoire pour invalidité

Incluez à la case O un paiement compensatoire pour invalidité que vous avez fait à un employé si vous avez versé une cotisation à un régime d'assurance collective.

Si un employé vous rembourse dans l'année un paiement compensatoire pour invalidité que vous lui avez fait dans cette même année, incluez à la case O de son relevé 1 le montant net du paiement (c'est-à-dire le montant du paiement moins le remboursement). Si vous lui avez fait ce paiement dans une année passée, vous devez lui remettre une attestation indiquant la somme qu'il vous a remboursée dans l'année. Cette attestation lui permettra de demander une déduction dans sa déclaration de revenus.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RN à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

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