Case O du relevé 1 – Prestation au décès (code RK)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Incluez à la case O du relevé 1 (RL-1) le montant brut d'une prestation au décès versée à un bénéficiaire en reconnaissance des services rendus par un employé décédé. Cette prestation peut comprendre le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés au moment du décès. Le ou les bénéficiaires d'une prestation au décès pour une personne décédée auront généralement droit à une exemption maximale de 10 000 $ lors de la production de leur déclaration de revenus.

Les sommes versées équivalant aux jours de vacances accumulés au moment du décès sont considérées comme un salaire et doivent être incluses à la case A du relevé 1.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RK à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

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