Case O du relevé 1 – Honoraires (code RD)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Important

Cette page ne tient pas compte de la nouvelle exigence relative à la production des relevés 1 pour l'année d'imposition 2020 et pour les années suivantes. Pour en savoir plus, consultez la nouvelle fiscale Nouvelle exigence relative à la production du relevé 1 : honoraires versés à un travailleur autonome du secteur de l'entretien des édifices publics.

Les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome doivent être inclus à la case O du relevé 1 (RL-1) si l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes.

Ces honoraires ou ces autres sommes ne comprennent pas la TPS ni la TVQ.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RD à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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