Case O du relevé 1 – Bourses d'études ou récompenses (code RB)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Incluez à la case O du relevé 1 (RL-1)

  • les bourses d'études, les bourses de perfectionnement et les récompenses couronnant une œuvre remarquable que vous avez versées à un particulier qui n'est pas votre employé;
  • les récompenses reconnues par le public et décernées pour une œuvre méritoire réalisée dans le domaine des arts ou des sciences, ou dans le cadre de services au public, que vous avez versées à un particulier;
  • les bourses versées par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, dans le cadre du Programme québécois de bourses d'excellence, à un stagiaire étranger qui poursuit au Québec des travaux de recherche postdoctorale;
  • la valeur de l'avantage imposable relatif aux bourses d'études ou aux bourses de perfectionnement que vous avez versées à un membre de la famille d'un employé (voyez la page Bourse d'études).
Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RB à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Montants à ne pas inscrire

N'incluez pas à la case O du relevé 1

  • les bourses d'études, les bourses de perfectionnement ou les récompenses couronnant une œuvre remarquable que vous avez versées à un employé (ces sommes peuvent constituer un avantage imposable dont la valeur doit être inscrite à la case L);
  • une somme reçue du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme d'allocations pour les besoins particuliers des étudiants atteints d'une déficience fonctionnelle majeure;
  • une aide financière versée selon les règles établies par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur en application des dispositions de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, et destinée à payer les frais de transport d'un élève d'un village nordique qui devait loger à l'extérieur de son domicile parce qu'il était inscrit à un programme d'études qui n'était pas offert par l'école de sa communauté d'origine.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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