Case O du relevé 1 – Avantage reçu par un actionnaire (code RO)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Incluez à la case O la valeur de l'avantage imposable accordé à un actionnaire (ou à une personne liée à un actionnaire). Il peut s'agir, par exemple,

  • d'un avantage relatif à l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile que vous mettez à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne qui est liée à un actionnaire);
  • d'un avantage relatif à un prêt que vous avez consenti à un actionnaire et dont le taux est inférieur au taux prescrit.

Notez que, s'il s'agit d'un prêt à un taux inférieur au taux prescrit que vous avez consenti à une personne liée à un actionnaire, la valeur de l'avantage relatif à ce prêt doit être inscrite à la case O du relevé 1 de cette personne.

S'il s'agit d'un avantage imposable accordé à un actionnaire qui est aussi un employé et que celui-ci bénéficie de cet avantage en sa qualité d'employé et non d'actionnaire, consultez la page Case L – Autres avantages.

Pour obtenir des renseignements concernant les avantages les plus couramment accordés et la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'actionnaire ou d'une personne qui est liée à un actionnaire, consultez la sous-section Avantages imposables.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RO à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

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