Case O du relevé 1 – Autres indemnités versées par l'employeur à la suite d'un accident du travail (code RT)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Incluez à la case O du relevé 1 (RL-1) le salaire net que vous avez versé à un employé pour chaque jour ou partie de jour où il devait s'absenter pour recevoir des soins, subir des examens médicaux ou accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, si vous ne demandez pas le remboursement de cette somme, auquel vous avez droit, à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

L'employé peut bénéficier d'une déduction d'un montant égal à ce salaire net dans sa déclaration de revenus.

Note

Le terme salaire net a le même sens que dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RT à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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