Case O, « Autres revenus », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez à la case O du relevé 1 (RL-1) les revenus qui ne doivent pas être inscrits ailleurs sur le relevé.

S'il y a lieu, vous devez inscrire à la case « Code (case O) » le code alphabétique correspondant à la nature du revenu que vous devez inscrire à la case O.

Codes relatifs aux revenus inclus à la case O
Code Description
CA Prestations du Programme de protection des salariés
CB Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
CC Sommes versées au bénéficiaire d'un REEI
CD Prestation versée aux parents d'une victime d'un acte criminel
RA Prestations supplémentaires de chômage
RB Bourses d'études ou récompenses
RC Subventions de recherche
RD Honoraires
RG Prestations d'adaptation pour les travailleurs
RH Prestations d'adaptation pour les travailleurs âgés et les allocations de complément de ressources
RI Prestations versées dans le cadre d'un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada)
RJ Allocations de retraite
RK Prestation au décès
RL Ristournes
RM Commissions versées à un travailleur autonome
RN Prestations d'un régime d'assurance salaire
RO Avantage reçu par un actionnaire
RP Avantage reçu par un associé
RQ Convention de retraite
RR Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada
RS Soutien financier
RT Autres indemnités versées par l'employeur à la suite d'un accident du travail
RU Paiements d'aide aux études d'un REEE
RV Paiements de revenus accumulés d'un REEE
RX Subvention incitative aux apprentis
RZ Revenus de nature différente

Pour savoir comment procéder si le montant de la case O inclut plusieurs types de revenus, voyez la page Case O du relevé 1 – Revenus de nature différente (code RZ).

Note

Si vous avez versé l'un des revenus énumérés ci-dessus à un Indien, vous devez peut-être inscrire une partie ou la totalité de ce revenu à la case R (voyez la page Case R du relevé 1 – Revenu « situé » dans une réserve ou un « local »).

Juste. Pour Tous.

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