Case I du relevé 1 – Vous avez succédé à un autre employeur

Coronavirus (COVID-19)

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Si vous avez succédé à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail des employés, vous devez tenir compte du salaire admissible calculé par l'employeur précédent pour calculer le montant à inscrire à la case I du relevé 1 (RL-1).

L'employeur précédent et vous devez chacun produire des relevés 1 pour la période qui vous concerne respectivement.

Calcul du salaire admissible dans le cas d'une succession d'employeurs

Si le salaire admissible d'un employé calculé par l'employeur précédent dépasse 76 500 $, inscrivez « 0 » à la case I du relevé de l'employé. Sinon, inscrivez-y le moins élevé des montants suivants :

  • le salaire admissible que vous lui avez versé;
  • 76 500 $ moins le salaire admissible calculé par l'employeur précédent.

Si le moins élevé de ces montants est égal à 0, vous devez inscrire « 0 » à la case I.

Exemple de calcul pour un employé dont le salaire versé par un employeur précédent dépasse le maximum de revenus assurables pour le RQAP

Un employé a gagné 100 000 $ en 2019, dont 85 500 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 85 500 $ constitue un salaire admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Vous devez donc inscrire « 0 » à la case I, puisque le salaire admissible au RQAP calculé par l'employeur précédent dépasse 76 500 $.

Premier exemple de calcul pour un employé dont le salaire versé par un employeur précédent ne dépasse pas le maximum de revenus assurables pour le RQAP

Un employé a gagné 60 000 $ en 2019, dont 10 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 60 000 $ constitue un salaire admissible au RQAP. Vous devez donc déterminer le moins élevé des montants suivants :

  • le salaire admissible que vous lui avez versé, soit 50 000 $;
  • 76 500 $ moins le salaire admissible calculé par l'employeur précédent (10 000 $), soit 66 500 $.

Vous devez inscrire 50 000 $ à la case I.

Deuxième exemple de calcul pour un employé dont le salaire versé par un employeur précédent ne dépasse pas le maximum de revenus assurables pour le RQAP

Un employé a gagné 29 000 $ en 2019, dont 19 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 29 000 $ constitue un salaire admissible au RQAP. Vous devez donc déterminer le moins élevé des montants suivants :

  • le salaire admissible que vous lui avez versé, soit 10 000 $;
  • 76 500 $ moins le salaire admissible calculé par l'employeur précédent (19 000 $), soit 57 500 $.

Vous devez inscrire 10 000 $ à la case I.

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